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LOI SUR L’EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES (11/02/2005)
La loi du 11 Février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vient compléter celle du 10 Juillet 1987. Elle oblige toute entreprise ayant un effectif de 20 salariés ou plus, à employer, dans une proportion de 6% de sa masse salariale, des travailleurs handicapés.
A défaut, l’entreprise devra verser une contribution financière à l’Agefiph. Cette dernière peut s’élever de 400 à 1500 fois le SMIC horaire en fonction de l’effectif de l’entreprise. De plus, à partir de 2010, cette « amende » sera multipliée par 3 si la proportion des 6% n’est pas respectée.
INTERVENTION D’H2C CONSEIL
Aujourd’hui, nous vous conseillons sur l’insertion de travailleurs handicapés au sein de votre entreprise et vous renseignons sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre en cas d’embauche.
Recruter une personne handicapée représente un acte de responsabilité sociale. Vous démontrez ainsi votre implication et la capacité de votre entreprise à aller en aval des préjugés.
Un autre avantage à l’embauche d’une personne reconnue handicapée tient au fait qu’elle mobilise une grande motivation et une réelle volonté de s’intégrer au groupe que constitue l’entreprise.
LOI SUR LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2009 (17/12/2008)
Cette loi envisage de promouvoir l’emploi des séniors et d’inciter les entreprises à conclure des accords collectifs en cette faveur sous peine de cotisation additionnelle à l’assurance vieillesse. Elle est actuellement en cours de révision et sera normalement applicable courant 2010.
Nous sommes donc
à vos côtés pour devenir des pionniers
pour vous accompagner
dans la diversité au sein de votre entreprise.
